sliderReberat01
sliderReberat02
sliderReberat03
sliderReberat04
sliderReberat05
sliderReberat06
sliderReberat07
sliderReberat08

L'ETUDE

Notre Étude est installée dans l’immeuble de coworking Morning Laffitte. Le choix de cet emplacement démontre une volonté :

  • d’apporter un œil nouveau en réinventant l’accompagnement par un Notaire tout en s’appuyant sur des savoir-faire et compétences solides et reconnus,
  • de répondre avec justesse et pertinence aux attentes des clients d’aujourd’hui en tenant compte de l’évolution des modes de travail

Aujourd’hui notre Étude est reconnue pour :

  • son expertise en immobilier tertiaire, tant pour des opérations de ventes et acquisitions qu’en matière de financement
  • la pertinence de ses recommandations sur toutes les questions de droit patrimonial. Elle accompagne ses clients pour une gestion “sur mesure” de leur patrimoine
  • sa spécialité en droit rural et vitivinicole. Elle assure le suivi juridique et fiscal d’exploitations viticoles et organise les cessions et transmissions de domaines et propriétés
  • son accompagnement des personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics …) pour toutes questions de droit public immobilier (propriété publique, montage d’opérations, développement foncier, appels d’offre)

Entreprise à taille humaine, nous vous assurons la sécurité juridique et vous offrons un service de qualité tout en nous inscrivant dans une collaboration étroite avec les autres conseils choisis par nos clients (ex : cabinets d’avocats français ou anglo-saxons spécialisés).

Promotion immobilière et aménagement
  • Acquisition de foncier
  • Accompagnement dans le dépôt du permis de construire/aménager
  • VEFA tertiaires et résidentiels (bloc ou « à la découpe »)

Droit public immobilier
  • Accompagnement juridique dans les appels à candidature de vente d’actifs (rédaction cahier des charges de cession, data-room)
  • Développement foncier et montage d’opérations

Financement
  • Financements d’actifs et d’investissement (aux promoteurs, entreprises, particuliers)
  • Due Diligences, rapports d’audits

Gestion de patrimoine
  • Accompagnement juridique et fiscal du chef d’entreprise
  • Optimisation de l’organisation du patrimoine
  • Anticipation et sécurisation de la transmission du patrimoine
  • Protection des proches (conjoint, enfant) et prévention du risque de dépendance
  • Droit rural et vitivinicole

Droit rural et vitivinicole
  • Audit d’exploitation (transmission ou cession)
  • Création de bases de données de cession
  • Accompagnement juridique lors d’acquisition, cession, agrandissement…
  • Accompagnement quotidien des exploitants avec les administrations et les Safer
  • Apport de solutions innovantes, veille, études diverses

Institutionnels
  • Création, gestion de base de données immobilières et sociétés
  • Ventes / Acquisitions complexes : tertiaire, résidentiel (achats isolés et portefeuilles)
  • Apports, fusions, absorptions
  • Organisation juridique de l’immeuble (volumétrie, copropriété, lotissement)
  • Data-room électronique

L'EQUIPE

 
COLLABORATEURS
 
CLIENTS
 
SPECIALITES
 
ETUDE EN ESPACE DE COWORKING
Jean Rebérat

Notaire associé
Karine Arata

Assistante
Thierry Bertheux

Responsable des formalités et de la dématérialisation
Aurore Bidaut

Notaire stagiaire
Alexia Dansette

Notaire
Marie Delaporte

Notaire
Service Comptabilité
Marie Charlotte Rhoné

Clerc de Notaire
Béatrice Robert

Notaire

TARIFS

Politique Tarifaire SELARL REBERAT et Associés Not@ires
En application de la loi n°2015-990 du 06/08/2015 et du décret n°2016-230 du 26/02/2016

PRET PROFESSIONNEL ET ACTE D'AFFECTATION HYPOTHECAIRE

Article A 444-139 et A 444-136 du Code de Commerce

TranchesRemises
Entre0,0015 000 000,000%
Entre15 000 000,0020 000 000,0010%
Entre20 000 000,0030 000 000,0020%
Entre30 000 000,0040 000 000,0030%
Entre40 000 000,00et plus40%
FINANCEMENT IMMOBILIER : QUITTANCE

Article A 444-161 du Code de Commerce

TranchesRemises
Entre0,0015 000 000,000%
Entre15 000 000,0020 000 000,0010%
Entre20 000 000,0030 000 000,0020%
Entre30 000 000,0040 000 000,0030%
Entre40 000 000,00et plus40%
HONORAIRES DE NEGOCIATION

Titre Les honoraires de négociation sont calculés en fonction des tranches ci-dessous. Honoraires maximum TTC pratiqués

TranchesHonoraires
Entre0,0071 000,00 forfait de 5 000 € TTC
Entre71 000,00150 000,007% TTC du prix de vente
Entre150 000,00250 000,006% TTC du prix de vente
Entre250 000,00350 000,005% TTC du prix de vente
Entre350 000,00et plus7% TTC du prix de vente
POUR TOUT CONSEIL OU SUJET D’ACCOMPAGNEMENT NON SOUMIS AU TARIF DES NOTAIRES

L’Etude établira après le premier rendez-vous, une lettre de mission avec une convention d’honoraires. Vous aurez ainsi le détail de notre prestation ainsi que son chiffrage précis.

CONTACT

Rejoindre l'Etude

Ligne 7 – Station Le Peletier
Ligne 7,9 – Station Chaussée d’Antin La Fayette
Ligne 8, 9 – Station Richelieu Drouot

Ligne 42 – Station Le Peletier
Ligne 26, 32, 43, 67, 74 – Carrefour de Chateaudun ou Cadet

Vélib – 14 Rue Rossini

Parking Chauchat Drouot

RECRUTEMENT

    Vous souhaitez rejoindre l’Etude ? Adressez-nous votre candidature via le formulaire ci-contre.

    Vous pouvez également retrouver nos annonces sur la page LinkedIn Rebérat & Associés Not@ires.

    Les informations saisies ne sont utilisées que pour le recrutement.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

    Etude Rebérat & Associés Notaires