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L'ETUDE

Notre Étude est installée dans l’immeuble de coworking WeWork La Fayette. Le choix de cet emplacement démontre une volonté :

d’apporter un œil nouveau en réinventant l’accompagnement par un Notaire tout en s’appuyant sur des savoir-faire et compétences solides et reconnus,
de répondre avec justesse et pertinence aux attentes des clients d’aujourd’hui en tenant compte de l’évolution des modes de travail

Aujourd’hui notre Étude est reconnue pour :

son expertise en immobilier tertiaire, tant pour des opérations de ventes et acquisitions qu’en matière de financement
la pertinence de ses recommandations sur toutes les questions de droit patrimonial. Elle accompagne ses clients pour une gestion “sur mesure” de leur patrimoine
sa spécialité en droit rural et vitivinicole. Elle assure le suivi juridique et fiscal d’exploitations viticoles et organise les cessions et transmissions de domaines et propriétés
son accompagnement des personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics …) pour toutes questions de droit public immobilier (propriété publique, montage d’opérations, développement foncier, appels d’offre)

Entreprise à taille humaine, nous vous assurons la sécurité juridique et vous offrons un service de qualité tout en nous inscrivant dans une collaboration étroite avec les autres conseils choisis par nos clients (ex : cabinets d’avocats français ou anglo-saxons spécialisés).

Promotion immobilière et aménagement

Acquisition de foncier
Accompagnement dans le dépôt du permis de construire/aménager
VEFA tertiaires et résidentiels (bloc ou « à la découpe »)

Droit public immobilier

Accompagnement juridique dans les appels à candidature de vente d’actifs (rédaction cahier des charges de cession, data-room)
Développement foncier et montage d’opérations

Financement

Financements d’actifs et d’investissement (aux promoteurs, entreprises, particuliers)
Due Diligences, rapports d’audits

Gestion de patrimoine

Accompagnement juridique et fiscal du chef d’entreprise
Optimisation de l’organisation du patrimoine
Anticipation et sécurisation de la transmission du patrimoine
Protection des proches (conjoint, enfant) et prévention du risque de dépendance
Droit rural et vitivinicole

Droit rural et vitivinicole

Audit d’exploitation (transmission ou cession)
Création de bases de données de cession
Accompagnement juridique lors d’acquisition, cession, agrandissement…
Accompagnement quotidien des exploitants avec les administrations et les Safer
Apport de solutions innovantes, veille, études diverses

Institutionnels

Création, gestion de base de données immobilières et sociétés
Ventes / Acquisitions complexes : tertiaire, résidentiel (achats isolés et portefeuilles)
Apports, fusions, absorptions
Organisation juridique de l’immeuble (volumétrie, copropriété, lotissement)
Data-room électronique

Notre Etude est membre de NCE (Notaires Conseil d’Entreprise), association de Notaires engagés auprès des entreprises et chefs d’entreprises et dont l’ambition partagée est de promouvoir le rôle de conseil des Notaires. Pour en savoir plus >>

L'EQUIPE

COLLABORATEURS

CLIENTS

SPECIALITES

ETUDE EN ESPACE DE COWORKING

Jean Rebérat

Notaire associé

Karine Arata

Assistante

Marion Berliocchi

Collaboratrice

Thierry Bertheux

Responsable des formalités et de la dématérialisation

Aurore Bidaut

Notaire stagiaire

Alexia Dansette

Notaire

Marie Delaporte

Notaire

Liliane Paventa

Directrice administrative et financière

Rodolphe Pionnier

Marie Charlotte Rhoné

Clerc de Notaire

Béatrice Robert

Notaire

TARIFS

Politique Tarifaire SELARL REBERAT et Associés [email protected]
En application de la loi n°2015-990 du 06/08/2015 et du décret n°2016-230 du 26/02/2016

PRET PROFESSIONNEL ET ACTE D'AFFECTATION HYPOTHECAIRE

Article A 444-139 et A 444-136 du Code de Commerce

	Tranches		Remises
Entre	0,00	15 000 000,00	0%
Entre	15 000 000,00	20 000 000,00	10%
Entre	20 000 000,00	30 000 000,00	20%
Entre	30 000 000,00	40 000 000,00	30%
Entre	40 000 000,00	et plus	40%

FINANCEMENT IMMOBILIER : QUITTANCE

Article A 444-161 du Code de Commerce

	Tranches		Remises
Entre	0,00	15 000 000,00	0%
Entre	15 000 000,00	20 000 000,00	10%
Entre	20 000 000,00	30 000 000,00	20%
Entre	30 000 000,00	40 000 000,00	30%
Entre	40 000 000,00	et plus	40%

POUR TOUT CONSEIL OU SUJET D’ACCOMPAGNEMENT NON SOUMIS AU TARIF DES NOTAIRES

L’Etude établira après le premier rendez-vous, une lettre de mission avec une convention d’honoraires. Vous aurez ainsi le détail de notre prestation ainsi que son chiffrage précis.