L'ETUDE

Notre Étude est installée dans l’immeuble de coworking WeWork La Fayette. Le choix de cet emplacement démontre une volonté :

  • d’apporter un œil nouveau en réinventant l’accompagnement par un Notaire tout en s’appuyant sur des savoir-faire et compétences solides et reconnus,
  • de répondre avec justesse et pertinence aux attentes des clients d’aujourd’hui en tenant compte de l’évolution des modes de travail

Aujourd’hui notre Étude est reconnue pour :

  • son expertise en immobilier tertiaire, tant pour des opérations de ventes et acquisitions qu’en matière de financement
  • la pertinence de ses recommandations sur toutes les questions de droit patrimonial. Elle accompagne ses clients pour une gestion “sur mesure” de leur patrimoine
  • sa spécialité en droit rural et vitivinicole. Elle assure le suivi juridique et fiscal d’exploitations viticoles et organise les cessions et transmissions de domaines et propriétés
  • son accompagnement des personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics …) pour toutes questions de droit public immobilier (propriété publique, montage d’opérations, développement foncier, appels d’offre)

Entreprise à taille humaine, nous vous assurons la sécurité juridique et vous offrons un service de qualité tout en nous inscrivant dans une collaboration étroite avec les autres conseils choisis par nos clients (ex : cabinets d’avocats français ou anglo-saxons spécialisés).

Promotion immobilière et aménagement
  • Acquisition de foncier
  • Accompagnement dans le dépôt du permis de construire/aménager
  • VEFA tertiaires et résidentiels (bloc ou « à la découpe »)

Droit public immobilier
  • Accompagnement juridique dans les appels à candidature de vente d’actifs (rédaction cahier des charges de cession, data-room)
  • Développement foncier et montage d’opérations

Financement
  • Financements d’actifs et d’investissement (aux promoteurs, entreprises, particuliers)
  • Due Diligences, rapports d’audits

Gestion de patrimoine
  • Accompagnement juridique et fiscal du chef d’entreprise
  • Optimisation de l’organisation du patrimoine
  • Anticipation et sécurisation de la transmission du patrimoine
  • Protection des proches (conjoint, enfant) et prévention du risque de dépendance
  • Droit rural et vitivinicole

Droit rural et vitivinicole
  • Audit d’exploitation (transmission ou cession)
  • Création de bases de données de cession
  • Accompagnement juridique lors d’acquisition, cession, agrandissement…
  • Accompagnement quotidien des exploitants avec les administrations et les Safer
  • Apport de solutions innovantes, veille, études diverses

Institutionnels
  • Création, gestion de base de données immobilières et sociétés
  • Ventes / Acquisitions complexes : tertiaire, résidentiel (achats isolés et portefeuilles)
  • Apports, fusions, absorptions
  • Organisation juridique de l’immeuble (volumétrie, copropriété, lotissement)
  • Data-room électronique

Notre Etude est membre de NCE (Notaires Conseil d’Entreprise), association de Notaires engagés auprès des entreprises et chefs d’entreprises et dont l’ambition partagée est de promouvoir le rôle de conseil des Notaires. Pour en savoir plus >>

L'EQUIPE

 
COLLABORATEURS
 
CLIENTS
 
SPECIALITES
 
ETUDE EN ESPACE DE COWORKING
Jean Rebérat

Notaire associé

Karine Arata

Assistante

Thierry Bertheux

Responsable des formalités et de la dématérialisation

Aurore Bidaut

Notaire stagiaire

Alexia Dansette

Notaire

Marie Delaporte

Notaire

Ba Minh Nguyen

Notaire

Liliane Paventa

Directrice administrative et financière

Rodolphe Pionnier
Marie Charlotte Rhoné

Clerc de Notaire

Béatrice Robert

Notaire

TARIFS

Politique Tarifaire SELARL REBERAT et Associés Not@ires
En application de la loi n°2015-990 du 06/08/2015 et du décret n°2016-230 du 26/02/2016

PRET PROFESSIONNEL ET ACTE D'AFFECTATION HYPOTHECAIRE

Article A 444-139 et A 444-136 du Code de Commerce

Tranches Remises
Entre 0,00 15 000 000,00 0%
Entre 15 000 000,00 20 000 000,00 10%
Entre 20 000 000,00 30 000 000,00 20%
Entre 30 000 000,00 40 000 000,00 30%
Entre 40 000 000,00 et plus 40%
FINANCEMENT IMMOBILIER : QUITTANCE

Article A 444-161 du Code de Commerce

Tranches Remises
Entre 0,00 15 000 000,00 0%
Entre 15 000 000,00 20 000 000,00 10%
Entre 20 000 000,00 30 000 000,00 20%
Entre 30 000 000,00 40 000 000,00 30%
Entre 40 000 000,00 et plus 40%
POUR TOUT CONSEIL OU SUJET D’ACCOMPAGNEMENT NON SOUMIS AU TARIF DES NOTAIRES

L’Etude établira après le premier rendez-vous, une lettre de mission avec une convention d’honoraires. Vous aurez ainsi le détail de notre prestation ainsi que son chiffrage précis.

CONTACT

Rejoindre l'Etude

Ligne 12 – Station Notre Dame de Lorette
Ligne 7 – Station Le Peletier
Ligne 8, 9 – Station Richelieu Drouot

Ligne 42 – Station Le Peletier
Ligne 26, 32, 43, 67, 74 – Carrefour de Chateaudun ou Cadet

Vélib – Station 09022 – Lafitte Rossini

Parking Chauchat Drouot

RECRUTEMENT

Vous souhaitez rejoindre l’Etude ? Adressez-nous votre candidature via le formulaire ci-contre.

Vous pouvez également retrouver nos annonces sur la page LinkedIn Rebérat & Associés Not@ires.

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