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Aménagement du dispositif dit « Pacte Dutreil » dans le cadre du PLF 2019 : décryptage par Me Béatrice Robert.

4 novembre 2018

Bravo à Me Béatrice Robert qui apporte dans cet article de SOLUTION NOTAIRES HEBDO, une analyse approfondie et des explications simples et illustrées de ces aménagements.

En effet, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019 prévoit une modernisation et simplification du dispositif dit « pacte Dutreil » visant la transmission d’une entreprise familiale.

A suivre !

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Nous avons le plaisir de vous annoncer la nomination d’Aurore Bidaut en tant que notaire au sein de notre Etude, qui a prêté serment devant la Cour d’appel de Paris le 4 août 2025.