L'ETUDE

Notre Étude est installée dans l’immeuble de coworking Morning Laffitte. Le choix de cet emplacement démontre une volonté :

d’apporter un œil nouveau en réinventant l’accompagnement par un Notaire tout en s’appuyant sur des savoir-faire et compétences solides et reconnus,
de répondre avec justesse et pertinence aux attentes des clients d’aujourd’hui en tenant compte de l’évolution des modes de travail

Aujourd’hui notre Étude est reconnue pour :

son expertise en immobilier tertiaire, tant pour des opérations de ventes et acquisitions qu’en matière de financement
la pertinence de ses recommandations sur toutes les questions de droit patrimonial. Elle accompagne ses clients pour une gestion “sur mesure” de leur patrimoine
sa spécialité en droit rural et vitivinicole. Elle assure le suivi juridique et fiscal d’exploitations viticoles et organise les cessions et transmissions de domaines et propriétés
son accompagnement des personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics …) pour toutes questions de droit public immobilier (propriété publique, montage d’opérations, développement foncier, appels d’offre)

Entreprise à taille humaine, nous vous assurons la sécurité juridique et vous offrons un service de qualité tout en nous inscrivant dans une collaboration étroite avec les autres conseils choisis par nos clients (ex : cabinets d’avocats français ou anglo-saxons spécialisés).

Promotion immobilière et aménagement

Acquisition de foncier
Accompagnement dans le dépôt du permis de construire/aménager
VEFA tertiaires et résidentiels (bloc ou « à la découpe »)

Droit public immobilier

Accompagnement juridique dans les appels à candidature de vente d’actifs (rédaction cahier des charges de cession, data-room)
Développement foncier et montage d’opérations

Financement

Financements d’actifs et d’investissement (aux promoteurs, entreprises, particuliers)
Due Diligences, rapports d’audits

Gestion de patrimoine

Accompagnement juridique et fiscal du chef d’entreprise
Optimisation de l’organisation du patrimoine
Anticipation et sécurisation de la transmission du patrimoine
Protection des proches (conjoint, enfant) et prévention du risque de dépendance

Institutionnels

Création, gestion de base de données immobilières et sociétés
Ventes / Acquisitions complexes : tertiaire, résidentiel (achats isolés et portefeuilles)
Apports, fusions, absorptions
Organisation juridique de l’immeuble (volumétrie, copropriété, lotissement)
Data-room électronique

L'EQUIPE

COLLABORATEURS

CLIENTS

SPECIALITES

ETUDE EN ESPACE DE COWORKING

Jean Rebérat

Notaire associé

Thierry Bertheux

Responsable des formalités et de la dématérialisation

Alexia Dansette

Notaire

Service Comptabilité

Aurore Bidaut

Notaire

TARIFS

Politique Tarifaire SELARL REBERAT et Associés Not@ires
En application de la loi n°2015-990 du 06/08/2015 et du décret n°2016-230 du 26/02/2016

HONORAIRES DE NEGOCIATION

Titre Les honoraires de négociation sont calculés en fonction des tranches ci-dessous. Honoraires maximum TTC pratiqués

	Tranches		Honoraires
Entre	0,00	71 000,00	forfait de 5 000 € TTC
Entre	71 000,00	150 000,00	7% TTC du prix de vente
Entre	150 000,00	250 000,00	6% TTC du prix de vente
Entre	250 000,00	350 000,00	5% TTC du prix de vente
Entre	350 000,00	et plus	7% TTC du prix de vente

POUR TOUT CONSEIL OU SUJET D’ACCOMPAGNEMENT NON SOUMIS AU TARIF DES NOTAIRES

L’Etude établira après le premier rendez-vous, une lettre de mission avec une convention d’honoraires. Vous aurez ainsi le détail de notre prestation ainsi que son chiffrage précis.