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Le droit Rural et Vitivinicole au sein de l’Étude

1 juillet 2019

L’intégration au sein de l’étude d’une spécialité « Droit Rural et Vitivinicole » est à la fois le résultat d’une belle rencontre et d’un projet particulier avec Rodolphe Pionnier et également car bon nombre de nos clients actuels ont déjà des liens avec cet environnement.
Notre étude propose désormais un savoir-faire précis pour accompagner ses clients dans la gestion quotidienne de leur domaine et conseiller ceux désireux d’investir dans un domaine viticole :

  • Audit d’exploitation (transmission ou cession)
  • Création de bases de données de cession
  • Accompagnement juridique (acquéreurs et vendeurs) lors d’acquisition, cession, agrandissement…
  • Accompagnement quotidien des exploitants dans leurs rapports avec les administrations (douanes, préfecture, …), avec les Safer
  • Apport de solutions innovantes, veille, études diverses

En quelques mots :
Le droit rural est celui qui régit l’activité agricole. Il a beaucoup évolué ces dernières années et fait l’objet régulièrement de lois d’orientation, d’adaptation ou de modernisation.

Le droit vitivinicole est de son coté très complexe. Il y a le fonctionnement et la transmission familiale d’une terre et d’une exploitation, la possible cession à un tiers qui deviendra à la fois propriétaire et exploitant donc avec des contrats et règlementations multiples et spécifiques. Mais aussi il y a l’attrait de la vigne pour des investisseurs en quête de défiscalisation ou autre disposition fiscale.

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