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Actualités
All the posts published.
Champ d’application de la notion de parcelle dite de “subsistance”
10 mars 2021
Un sénateur attire l’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le champ d’application de la notion de parcelle dite de…
1 temps de lecture
Droit Vitivinicole : du nouveau !
3 mars 2021
L’Etude Rebérat & Associés Not@ires effectue une veille permanente sur l’ensemble de ses sujets d’expertise, afin d’apporter à ses clients tous les…
1 temps de lecture
Droit Vitivinicole : l’Étude soutient et accompagne les viticulteurs
28 mai 2020
L’Etude Rebérat & Associés Not@ires, au travers de sa spécialité en droit rural et vitivinicole, soutient et accompagne ses clients viticulteurs pour…
1 temps de lecture
COVID 19 – L’activité de l’Etude continue
14 mai 2020
Pendant toute la durée du confinement nous avons été présents pour nos clients et assurer le bon déroulement de leurs dossiers. Aujourd’hui…
1 temps de lecture
Webinaire de Thierry Bertheux chez Fiducial : comment réussir ses formalités
27 février 2020
Quelques minutes à écouter attentivement pour bien comprendre le métier de FORMALISTE et en connaître les enjeux. 4 questions ont été traitées…
1 temps de lecture
Atelier Patrimoine spécial Luxembourg
27 février 2020
C’était un spécial Luxembourg et nous avons eu une lecture juridique et fiscale tout à fait passionnante grâce aux présentations de nos…
1 temps de lecture
Un nouveau droit de préemption des terres agricoles
18 février 2020
Pour lutter contre « la dégradation des ressources en eau par les pollutions diffuses, essentiellement par les nitrates et les pesticides » affectant l’approvisionnement…
1 temps de lecture
Droit Vitivinicole : un bel accompagnement de l’Étude à Saint-Pourçain
13 février 2020
Un vignoble, c’est avant tout un patrimoine… qui se réfléchit, se travaille puis se transmet. L’Etude a ainsi accompagné ses clients pendant…
1 temps de lecture
Atelier Patrimoine : Spécial Loi de Finances 2020
23 janvier 2020
Regards croisés sur cette actualité fiscale de 2020 ! Merci à nos participants qui ont bravé le froid pour venir écouter nos…
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Visite de domaines viticoles par nos experts
15 novembre 2019
C’est sous un soleil magnifique que nous avons circulé au milieu des vignes afin d’accompagner un projet de transmission de propriété. En…
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Actualités | Rebérat & Associés